La construction dans une zone agricole (Zone A) est éligible à des règles d’urbanisme très strictes. Les travaux peuvent être entrepris uniquement si les conditions applicables sont respectées. Quelles sont ces conditions ?

Une construction liée à l’activité agricole

Lorsqu’on souhaite construire dans une zone agricole, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) indique que l’ouvrage doit être lié à l’activité agricole. Entre autres, il s’agit :

• • D’une installation nécessaire à l’exploitation agricole : usine, locaux de stockage, silos, locaux de conditionnement de produits, entreprise de transport de produits agricoles…

• • De la maison d’un agriculteur. Dans le cas où sa présence s’avérerait être nécessaire, il est possible de bâtir sa demeure près de l’exploitation.

• • D’une structure collective utile aux services publics : antennes-relais, château d’eau, éoliennes et autre.

• • D’un bâtiment agricole.

Donc, un édifice hôtelier, un local commercial, une résidence privée et une école ne peuvent pas être construits dans une zone A. Dans le cas de ces bâtiments, le service public ou l’administration peut immédiatement refuser la construction. Outre le fait d’être liée au secteur agricole, la construction ne doit également pas porter atteinte au caractère naturel du site. Elle doit être réalisée suivant un cahier des charges et dans le respect de l’environnement.

Pour information : il existe des cas particuliers pour le type de bâtiment pouvant être construit dans une zone agricole. Le changement de destination de bâtiments agricoles est autorisé dans le cas où cela offrirait un intérêt patrimonial défini par le POS/PLU. Pour ce qui est des communes non couvertes par un POS/PLU, le changement de bâtiment est accepté, mais sous certaines conditions comme le fait que la construction ne représente aucun risque ou qu’elle soit implantée sur un terrain non viabilisé. Les centres équestres et les écuries peuvent aussi être construits dans une Zone A. Cela est dû au fait que ce sont des bâtiments, destinés en quelques parties à un usage agricole.

Être en possession d’un permis de construire

Pour construire dans une zone A, le constructeur, l’agriculteur ou l’entreprise de transport routier doit envoyer une déclaration préalable afin d’obtenir un permis de construire. Dans la demande, justifiez l’intérêt de la construction (motif). Joignez à ce document le formulaire « courte description » et la pièce PC 4, selon la localisation du terrain. Ceux-ci serviront d’arguments en plus pour justifier la construction. Il est conseillé de donner un motif pertinent. Par exemple, si vous souhaitez construire un hangar, il peut être nécessaire d’indiquer que ce dernier est nécessaire pour le stockage et le dépôt de matériel agricole. Dans le cas d’une serre, elle est indispensable pour préserver les cultures. L’objectif est de démontrer que vous avez besoin de l’autorisation pour construire un ouvrage indispensable à une activité agricole. Attention ! Pendant la remise de la demande, la nature de l’exploitation agricole sera analysée. Dans le cas d’une exploitation, il se peut que les services préfectoraux demandent une preuve attestant de sa qualité.

À la demande de construction s’ajoutent également le plan de masse de la construction (emplacement, distance entre l’ouvrage et la voie publique, les constructions déjà présentes sur le terrain…) et l’aspect du bâtiment (plan de façade, style, dimension…).

Il est conseillé d’envoyer la demande au nom d’une personne morale et d’indiquer son profil comme un agriculteur, le directeur d’une entreprise agricole ou autre. Dans le cas où le demandeur ne travaillerait pas dans le domaine agricole, il peut toujours obtenir le permis de construire. Il suffit que son projet soit relatif au domaine agricole.

Pour conclure : Malgré les conditions régies dans le PLU pour construire dans une zone A, il reste fort heureusement possible de réaliser le projet. Il suffit que la construction soit relative à l’activité agricole. Néanmoins, il existe certaines exceptions.